SCI L'OISEAU BLEU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 122 k€
SCI L'OISEAU BLEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 313 911. Son siège social est situé 5 rue des Glycines Bottraud Francois, 34000 Montpellier. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCOIS BOTTRAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'OISEAU BLEU
INSEE- Dénomination
- SCI L'OISEAU BLEU
- SIREN
- 419 313 911
- SIRET (siège)
- 419 313 911 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58419313911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 313 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 juillet 1998
- Siège social
- 5 RUE DES GLYCINES BOTTRAUD FRANCOIS, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OISEAU BLEU
ACQUISITION DE TERRAINS ET CONSTRUCTION.
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Finances de SCI L'OISEAU BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OISEAU BLEU
INSEEÉtablissements de SCI L'OISEAU BLEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
419 313 911 00010 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'OISEAU BLEU
INPIConformité de SCI L'OISEAU BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OISEAU BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OISEAU BLEU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00013
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024J00367
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05174
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02216
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01557
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/01557
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/10337
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01557
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01586
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00386
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/01801
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2023 · N° 22/01289
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/02557
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/02557
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OISEAU BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OISEAU BLEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI L'OISEAU BLEU
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OISEAU BLEU ?
Le numéro SIREN de SCI L'OISEAU BLEU est 419 313 911. Le SIRET de son siège social est 419 313 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58419313911.
Qui dirige SCI L'OISEAU BLEU ?
SCI L'OISEAU BLEU est dirigée par FRANCOIS BOTTRAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'OISEAU BLEU ?
Le siège social de SCI L'OISEAU BLEU est situé 5 rue des Glycines Bottraud Francois, 34000 Montpellier.
SCI L'OISEAU BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OISEAU BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OISEAU BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OISEAU BLEU.
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