SCI L'OISEAU BLEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OISEAU BLEU est une SCI immatriculée le 14 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 186 643. Son siège social est situé 16 rue du Maire Carbiener Blaesheim, 67113 Blaesheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCINE TREBES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'OISEAU BLEU
INSEE- Dénomination
- SCI L'OISEAU BLEU
- SIREN
- 422 186 643
- SIRET (siège)
- 422 186 643 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95422186643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 186 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1999
- Siège social
- 16 RUE DU MAIRE CARBIENER BLAESHEIM, 67113, BLAESHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OISEAU BLEU
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI L'OISEAU BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OISEAU BLEU
INSEEÉtablissements de SCI L'OISEAU BLEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67113 BLAESHEIMSiègeActif
422 186 643 00017 · ouvert le 14 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OISEAU BLEU
INPIComptes annuels de SCI L'OISEAU BLEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OISEAU BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OISEAU BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OISEAU BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OISEAU BLEU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024J00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/10337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/01801
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2023 · N° 22/01289
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OISEAU BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OISEAU BLEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI L'OISEAU BLEU
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OISEAU BLEU ?
Le numéro SIREN de SCI L'OISEAU BLEU est 422 186 643. Le SIRET de son siège social est 422 186 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422186643.
Qui dirige SCI L'OISEAU BLEU ?
SCI L'OISEAU BLEU est dirigée par FRANCINE TREBES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'OISEAU BLEU ?
Le siège social de SCI L'OISEAU BLEU est situé 16 rue du Maire Carbiener Blaesheim, 67113 Blaesheim.
SCI L'OISEAU BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OISEAU BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OISEAU BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OISEAU BLEU.
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