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SCI L'OISEAU BLEU

Active
Siren483 974 317Société civile67790 STEINBOURGCréée le 06 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI L'OISEAU BLEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2005, identifiée par le SIREN 483 974 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Moulin, 67790 Steinbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE BAUMERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'OISEAU BLEU

Dénomination
SCI L'OISEAU BLEU
SIREN
483 974 317
SIRET (siège)
483 974 317 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94483974317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 974 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2005
Siège social
13 RUE DU MOULIN, 67790, STEINBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OISEAU BLEU

Acquisition en l'état futur d'achèvement et propriété des biens et droits immobiliers sis à Pfaffenhoffen rue de la gare et son administation et mise en valeur par location emprunts de fonds nécessaires et mise en place de sûreté

Finances de SCI L'OISEAU BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OISEAU BLEU

FB

FLORENCE BAUMERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans

NG

NICOLAS GILLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI L'OISEAU BLEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67790 STEINBOURGSiègeActif

    483 974 317 00024 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OISEAU BLEU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OISEAU BLEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OISEAU BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OISEAU BLEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OISEAU BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OISEAU BLEU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OISEAU BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OISEAU BLEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculée le 2018-06-06 · Début d'activité : 2005-07-21

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI L'OISEAU BLEU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OISEAU BLEU ?

Le numéro SIREN de SCI L'OISEAU BLEU est 483 974 317. Le SIRET de son siège social est 483 974 317 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94483974317.

Qui dirige SCI L'OISEAU BLEU ?

SCI L'OISEAU BLEU est dirigée par FLORENCE BAUMERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OISEAU BLEU ?

Le siège social de SCI L'OISEAU BLEU est situé 13 rue du Moulin, 67790 Steinbourg.

SCI L'OISEAU BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OISEAU BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OISEAU BLEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OISEAU BLEU.

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