SCI L'OISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'OISON est une SCI immatriculée le 10 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 979 319. Son siège social est situé 90 Rte de Saint Cyr, 27370 La Saussaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-ODILE DEFFONTAINES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OISON
INSEE- Dénomination
- SCI L'OISON
- SIREN
- 449 979 319
- SIRET (siège)
- 449 979 319 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27449979319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 979 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 2003
- Siège social
- 90 RTE DE SAINT CYR, 27370, LA SAUSSAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OISON
Acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI L'OISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OISON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI L'OISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27370 LA SAUSSAYESiègeActif
449 979 319 00018 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'OISON
INPIComptes annuels de SCI L'OISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-21.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-16.403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI L'OISON
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OISON ?
Le numéro SIREN de SCI L'OISON est 449 979 319. Le SIRET de son siège social est 449 979 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27449979319.
Qui dirige SCI L'OISON ?
SCI L'OISON est dirigée par MARIE-ODILE DEFFONTAINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OISON ?
Le siège social de SCI L'OISON est situé 90 Rte de Saint Cyr, 27370 La Saussaye.
SCI L'OISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OISON.
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