SCI L'OLIVERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OLIVERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2014, identifiée par le SIREN 441 908 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 590 av Pierre Puget, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE MORAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OLIVERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OLIVERAIE
- SIREN
- 441 908 373
- SIRET (siège)
- 441 908 373 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR38441908373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 908 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2014
- Siège social
- 590 AV PIERRE PUGET, 83370, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OLIVERAIE
propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous ses immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI L'OLIVERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OLIVERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SCI L'OLIVERAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
441 908 373 00034 · ouvert le 23 mai 2017 · NAF 6820B
- 83550 VIDAUBANFermé
441 908 373 00026 · ouvert le 03 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OLIVERAIE
INPIComptes annuels de SCI L'OLIVERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OLIVERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OLIVERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OLIVERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'OLIVERAIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OLIVERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OLIVERAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI L'OLIVERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OLIVERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OLIVERAIE est 441 908 373. Le SIRET de son siège social est 441 908 373 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38441908373.
Qui dirige SCI L'OLIVERAIE ?
SCI L'OLIVERAIE est dirigée par JEAN-MARIE MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OLIVERAIE ?
Le siège social de SCI L'OLIVERAIE est situé 590 av Pierre Puget, 83370 Frejus.
SCI L'OLIVERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OLIVERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OLIVERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OLIVERAIE.
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