SCI L OLIVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L OLIVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 909 024. Elle est domiciliée chemin de Ramatuel zi Courtine Est, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE DEFORGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L OLIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI L OLIVIER
- SIREN
- 384 909 024
- SIRET (siège)
- 384 909 024 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90384909024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 909 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1992
- Siège social
- CHEMIN DE RAMATUEL ZI COURTINE EST, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L OLIVIER
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'UN TERRAIN ET DE CONSTRUCITONS SIS CHEMIN DE RAMATUELLE ZONE INDUSTRIELLE COURTINE EST A AVIGNON , ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE LOCATION ADMINISTRATION ET EXPLOITATI ON DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI L OLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L OLIVIER
INSEEÉtablissements de SCI L OLIVIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
384 909 024 00018 · ouvert le 09 mars 1992 · NAF 6820B
- 83220 LE PRADETActif
384 909 024 00026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI L OLIVIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L OLIVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OLIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L OLIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OLIVIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L OLIVIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI L OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L OLIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI L OLIVIER est 384 909 024. Le SIRET de son siège social est 384 909 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90384909024.
Qui dirige SCI L OLIVIER ?
SCI L OLIVIER est dirigée par CLAUDE DEFORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L OLIVIER ?
Le siège social de SCI L OLIVIER est situé chemin de Ramatuel zi Courtine Est, 84000 Avignon.
SCI L OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OLIVIER.
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