SCI L'OLIVIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'OLIVIER est une société civile immatriculée le 2 décembre 2013 sous le numéro SIREN 480 066 091. Elle est domiciliée Rte de Napollon Parc Citerama, 13400 Aubagne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MEDITERRANIA PACA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OLIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'OLIVIER
- SIREN
- 480 066 091
- SIRET (siège)
- 480 066 091 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR00480066091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 066 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 décembre 2013
- Siège social
- RTE DE NAPOLLON PARC CITERAMA, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OLIVIER
Construction aménagement de tout bien et droit immobilier de toute destination et usage acquisition de tout immeuble venté en totalité avant ou après leur achèvement
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Finances de SCI L'OLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OLIVIER
INSEEMEDITERRANIA PACA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI L'OLIVIER
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
480 066 091 00046 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 4110D
- 34000 MONTPELLIERFermé
480 066 091 00012 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 701D
- 34000 MONTPELLIERFermé
480 066 091 00020 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4110D
- 34070 MONTPELLIERFermé
480 066 091 00038 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'OLIVIER
INPIConformité de SCI L'OLIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OLIVIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OLIVIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI L'OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OLIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'OLIVIER est 480 066 091. Le SIRET de son siège social est 480 066 091 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00480066091.
Qui dirige SCI L'OLIVIER ?
SCI L'OLIVIER est dirigée par MEDITERRANIA PACA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L'OLIVIER ?
Le siège social de SCI L'OLIVIER est situé Rte de Napollon Parc Citerama, 13400 Aubagne.
SCI L'OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OLIVIER.
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