SCI L'ONCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ONCE est une SCI immatriculée le 21 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 802 080. Son siège social est situé 11 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE LAIK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ONCE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ONCE
- SIREN
- 390 802 080
- SIRET (siège)
- 390 802 080 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38390802080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 802 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1993
- Siège social
- 11 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ONCE
LOCATION, ACQUISITION D'IMMEUBLES ET DE TERRAINS.
Finances de SCI L'ONCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ONCE
INSEEÉtablissements de SCI L'ONCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
390 802 080 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ONCE
INPIComptes annuels de SCI L'ONCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ONCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ONCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ONCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI L'ONCE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ONCE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ONCE est 390 802 080. Le SIRET de son siège social est 390 802 080 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38390802080.
Qui dirige SCI L'ONCE ?
SCI L'ONCE est dirigée par PHILIPPE LAIK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ONCE ?
Le siège social de SCI L'ONCE est situé 11 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
SCI L'ONCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ONCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ONCE.
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