SCI L ORANGERAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI L ORANGERAIE est une SCI immatriculée le 11 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 565 656. Elle est domiciliée 71 av de Sospel ., 06500 Menton. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). LOPEZ ARIANE GINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ORANGERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI L ORANGERAIE
- SIREN
- 330 565 656
- SIRET (siège)
- 330 565 656 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20330565656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 565 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 septembre 1984
- Siège social
- 71 AV DE SOSPEL ., 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ORANGERAIE
ACQUISITIONS IMMOBILIERES EN VUE DE LEUR LOCATION ET ACTIVITES CONNEXES
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Finances de SCI L ORANGERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ORANGERAIE
INSEELOPEZ ARIANE GINA
Gérant
Depuis la création (11 septembre 1984) · 42 ans
Établissements de SCI L ORANGERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
330 565 656 00015 · ouvert le 11 septembre 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ORANGERAIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L ORANGERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ORANGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ORANGERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06186
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Cour d'appel, chambre 1-4
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/10071
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1999 · N° 98-14.718
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-20.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ORANGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ORANGERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 11 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCI L ORANGERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ORANGERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI L ORANGERAIE est 330 565 656. Le SIRET de son siège social est 330 565 656 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20330565656.
Qui dirige SCI L ORANGERAIE ?
SCI L ORANGERAIE est dirigée par LOPEZ ARIANE GINA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L ORANGERAIE ?
Le siège social de SCI L ORANGERAIE est situé 71 av de Sospel ., 06500 Menton.
SCI L ORANGERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ORANGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ORANGERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ORANGERAIE.
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