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SCI L'ORANGERIE

Active
Siren322 096 033SCI31000 TOULOUSECréée le 03 juillet 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,3 k€

SCI L'ORANGERIE est une SCI immatriculée le 3 juillet 1981 sous le numéro SIREN 322 096 033. Son siège social est situé 8 rue du Canard, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL OEUILLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ORANGERIE

Dénomination
SCI L'ORANGERIE
SIREN
322 096 033
SIRET (siège)
322 096 033 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10322096033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 096 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 1981
Siège social
8 RUE DU CANARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORANGERIE

PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION OU AUTRE- MENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,ACQUISITION D'IMMEUBLES PAR VOIE D'ACHAT,D'APPORT OU D'ECHANGE. AMENAGEMENT DES IMMEUBLES BATIS ET EDIFI- CATION DES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES SUR IMMEUBLES NON BATIS

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Finances de SCI L'ORANGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ORANGERIE

MO

MICHEL OEUILLET

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1981) · 45 ans

Établissements de SCI L'ORANGERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    322 096 033 00012 · ouvert le 03 juillet 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ORANGERIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI L'ORANGERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ORANGERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1981

Questions fréquentes sur SCI L'ORANGERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE est 322 096 033. Le SIRET de son siège social est 322 096 033 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10322096033.

Qui dirige SCI L'ORANGERIE ?

SCI L'ORANGERIE est dirigée par MICHEL OEUILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ORANGERIE ?

Le siège social de SCI L'ORANGERIE est situé 8 rue du Canard, 31000 Toulouse.

SCI L'ORANGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORANGERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORANGERIE.