SCI L'ORANGERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,3 k€
SCI L'ORANGERIE est une SCI immatriculée le 3 juillet 1981 sous le numéro SIREN 322 096 033. Son siège social est situé 8 rue du Canard, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL OEUILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ORANGERIE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORANGERIE
- SIREN
- 322 096 033
- SIRET (siège)
- 322 096 033 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10322096033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 096 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 1981
- Siège social
- 8 RUE DU CANARD, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORANGERIE
PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION OU AUTRE- MENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,ACQUISITION D'IMMEUBLES PAR VOIE D'ACHAT,D'APPORT OU D'ECHANGE. AMENAGEMENT DES IMMEUBLES BATIS ET EDIFI- CATION DES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES SUR IMMEUBLES NON BATIS
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Finances de SCI L'ORANGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ORANGERIE
INSEEÉtablissements de SCI L'ORANGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
322 096 033 00012 · ouvert le 03 juillet 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ORANGERIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L'ORANGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/10720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ORANGERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI L'ORANGERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE est 322 096 033. Le SIRET de son siège social est 322 096 033 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10322096033.
Qui dirige SCI L'ORANGERIE ?
SCI L'ORANGERIE est dirigée par MICHEL OEUILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ORANGERIE ?
Le siège social de SCI L'ORANGERIE est situé 8 rue du Canard, 31000 Toulouse.
SCI L'ORANGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORANGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORANGERIE.
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