SCI L'ORANGERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 595 739, SCI L'ORANGERIE est une SCI créée le 26 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1049 rue du Marechal Leclerc, 59710 Merignies. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-BERNARD GAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ORANGERIE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORANGERIE
- SIREN
- 403 595 739
- SIRET (siège)
- 403 595 739 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55403595739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 595 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 1996
- Siège social
- 1049 RUE DU MARECHAL LECLERC, 59710, MERIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORANGERIE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE.
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Finances de SCI L'ORANGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ORANGERIE
INSEEÉtablissements de SCI L'ORANGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59710 MERIGNIESSiègeActif
403 595 739 00018 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ORANGERIE
INPIConformité de SCI L'ORANGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/10720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ORANGERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI L'ORANGERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE est 403 595 739. Le SIRET de son siège social est 403 595 739 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403595739.
Qui dirige SCI L'ORANGERIE ?
SCI L'ORANGERIE est dirigée par JEAN-BERNARD GAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ORANGERIE ?
Le siège social de SCI L'ORANGERIE est situé 1049 rue du Marechal Leclerc, 59710 Merignies.
SCI L'ORANGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORANGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORANGERIE.
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