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SCI L'ORANGERIE

Active
Siren413 594 474SCI83260 LA CRAUCréée le 20 août 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 594 474, SCI L'ORANGERIE est une SCI créée le 20 août 1997. Elle est domiciliée 99 Che de Terre Noire, 83260 La Crau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARC ERHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ORANGERIE

Dénomination
SCI L'ORANGERIE
SIREN
413 594 474
SIRET (siège)
413 594 474 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77413594474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 594 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 août 1997
Siège social
99 CHE DE TERRE NOIRE, 83260, LA CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORANGERIE

Acquisition exploitation d immeubles

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Finances de SCI L'ORANGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ORANGERIE

ME

MARC ERHARD

Gérant

Depuis la création (20 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI L'ORANGERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83260 LA CRAUSiègeActif

    413 594 474 00012 · ouvert le 20 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ORANGERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI L'ORANGERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ORANGERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1997

Questions fréquentes sur SCI L'ORANGERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE est 413 594 474. Le SIRET de son siège social est 413 594 474 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77413594474.

Qui dirige SCI L'ORANGERIE ?

SCI L'ORANGERIE est dirigée par MARC ERHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ORANGERIE ?

Le siège social de SCI L'ORANGERIE est situé 99 Che de Terre Noire, 83260 La Crau.

SCI L'ORANGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORANGERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORANGERIE.