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SCI L'ORANGERIE

Active
Siren423 991 553Société civile58470 GIMOUILLECréée le 24 août 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 991 553, SCI L'ORANGERIE est une société civile créée le 24 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte le Domaine du Grand Bois route de Fertot, 58470 Gimouille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE BEERNAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ORANGERIE

Dénomination
SCI L'ORANGERIE
SIREN
423 991 553
SIRET (siège)
423 991 553 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91423991553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 991 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 835,13 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 août 1999
Siège social
RTE LE DOMAINE DU GRAND BOIS ROUTE DE FERTOT, 58470, GIMOUILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI L'ORANGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ORANGERIE

NB

NATHALIE BEERNAERT

Gérant

Depuis la création (24 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI L'ORANGERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58470 GIMOUILLESiègeFermé

    423 991 553 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ORANGERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI L'ORANGERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ORANGERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1999

Questions fréquentes sur SCI L'ORANGERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE est 423 991 553. Le SIRET de son siège social est 423 991 553 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91423991553.

Qui dirige SCI L'ORANGERIE ?

SCI L'ORANGERIE est dirigée par NATHALIE BEERNAERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ORANGERIE ?

Le siège social de SCI L'ORANGERIE est situé Rte le Domaine du Grand Bois route de Fertot, 58470 Gimouille.

SCI L'ORANGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORANGERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORANGERIE.