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SCI L'ORANGERIE

Active
Siren977 638 030SCI69300 Caluire-et-CuireCréée le 11 juillet 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 638 030, SCI L'ORANGERIE est une SCI créée le 11 juillet 2023. Son siège social est situé 10 RUE de l'Orangerie, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Didier MORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ORANGERIE

Dénomination
SCI L'ORANGERIE
SIREN
977 638 030
SIRET (siège)
977 638 030 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83977638030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 638 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 2023
Siège social
10 RUE de l'Orangerie, 69300, Caluire-et-Cuire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORANGERIE

Propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles mise à disposition gratuite des biens ou droits immobiliers appartenant à la société aux associés ou à l'un d'eux toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social

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Finances de SCI L'ORANGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ORANGERIE

DM

Didier MORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

LM

Laura MORTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI L'ORANGERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif

    977 638 030 00014 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ORANGERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Conformité de SCI L'ORANGERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ORANGERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-07

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI L'ORANGERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE est 977 638 030. Le SIRET de son siège social est 977 638 030 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83977638030.

Qui dirige SCI L'ORANGERIE ?

SCI L'ORANGERIE est dirigée par Didier MORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ORANGERIE ?

Le siège social de SCI L'ORANGERIE est situé 10 RUE de l'Orangerie, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI L'ORANGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORANGERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORANGERIE.