SCI L'ORATOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI L'ORATOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 343 765. Son siège social est situé Rte de Blanville le Manoir du Dan, 14112 Bieville-Beuville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE LEFORT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ORATOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORATOIRE
- SIREN
- 405 343 765
- SIRET (siège)
- 405 343 765 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22405343765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 343 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 1996
- Siège social
- RTE DE BLANVILLE LE MANOIR DU DAN, 14112, BIEVILLE-BEUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORATOIRE
Acquisition administration de ts immeubles
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Finances de SCI L'ORATOIRE
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INSEEÉtablissements de SCI L'ORATOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14112 BIEVILLE-BEUVILLESiègeActif
405 343 765 00013 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ORATOIRE
INPIConformité de SCI L'ORATOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORATOIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026F01176
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/04618
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01315
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/16147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 20/08625
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/00696
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/04224
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/02884
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/09379
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00995
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Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02461
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/01096
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Cour d'appel, jEX
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ORATOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI L'ORATOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORATOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORATOIRE est 405 343 765. Le SIRET de son siège social est 405 343 765 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22405343765.
Qui dirige SCI L'ORATOIRE ?
SCI L'ORATOIRE est dirigée par HERVE LEFORT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ORATOIRE ?
Le siège social de SCI L'ORATOIRE est situé Rte de Blanville le Manoir du Dan, 14112 Bieville-Beuville.
SCI L'ORATOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORATOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORATOIRE.
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