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SCI L'ORBE

Active
Siren921 703 443SCI35500 VITRECréée le 25 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

SCI L'ORBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 703 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Bourg aux Moines, 35500 Vitre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MAEL Caoudal, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ORBE

Dénomination
SCI L'ORBE
SIREN
921 703 443
SIRET (siège)
921 703 443 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17921703443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 703 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 2022
Siège social
7 B RUE BOURG AUX MOINES, 35500, VITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORBE

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI L'ORBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ORBE

MC

MAEL Caoudal

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

LL

LOGANN Lescornet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI L'ORBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 VITRESiègeActif

    921 703 443 00017 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ORBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ORBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ORBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ORBE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01903

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ORBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-25 · Début d'activité : 2022-11-07

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI L'ORBE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORBE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORBE est 921 703 443. Le SIRET de son siège social est 921 703 443 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17921703443.

Qui dirige SCI L'ORBE ?

SCI L'ORBE est dirigée par MAEL Caoudal, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ORBE ?

Le siège social de SCI L'ORBE est situé 7 B rue Bourg aux Moines, 35500 Vitre.

SCI L'ORBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORBE.

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