SCI L ORCHIDEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L ORCHIDEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1987, identifiée par le SIREN 340 116 052. Elle est domiciliée GRANDE RUE Bourgtheroulde-Infreville, 27520 Grand Bourgtheroulde. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE DESHAYES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ORCHIDEE
INSEE- Dénomination
- SCI L ORCHIDEE
- SIREN
- 340 116 052
- SIRET (siège)
- 340 116 052 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27340116052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 116 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 1987
- Siège social
- GRANDE RUE Bourgtheroulde-Infreville, 27520, GRAND BOURGTHEROULDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ORCHIDEE
Acquisition propriété administration par bail ou autrement de l'immeuble sis à Bourgtheroulde-Infreville GDE rue et de ts autres immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI L ORCHIDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ORCHIDEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2015
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ORCHIDEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27520 GRAND BOURGTHEROULDESiègeActif
340 116 052 00010 · ouvert le 09 février 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ORCHIDEE
INPIComptes annuels de SCI L ORCHIDEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ORCHIDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ORCHIDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-16.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/05710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-20.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-13.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ORCHIDEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant, Associé : DESHAYES Philippe, Jean-Baptiste Gérant, Associé : LAMBERT Catherine, Marie, Noëlle né(e) DESHAYES
- création
Date d'effet : 09 février 1987
Questions fréquentes sur SCI L ORCHIDEE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ORCHIDEE ?
Le numéro SIREN de SCI L ORCHIDEE est 340 116 052. Le SIRET de son siège social est 340 116 052 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27340116052.
Qui dirige SCI L ORCHIDEE ?
SCI L ORCHIDEE est dirigée par CATHERINE DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ORCHIDEE ?
Le siège social de SCI L ORCHIDEE est situé GRANDE RUE Bourgtheroulde-Infreville, 27520 Grand Bourgtheroulde.
SCI L ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ORCHIDEE.
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