SCI L'ORCHIDEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 499 685, SCI L'ORCHIDEE est une société civile créée le 29 juin 2004. Son siège social est situé Rte de Biesse Charroin Gilles, 42170 Chambles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES CHARROIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ORCHIDEE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORCHIDEE
- SIREN
- 477 499 685
- SIRET (siège)
- 477 499 685 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60477499685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 499 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 28 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2004
- Siège social
- RTE DE BIESSE CHARROIN GILLES, 42170, CHAMBLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORCHIDEE
propriété administration tous immeubles gestion valeurs mobilières
Finances de SCI L'ORCHIDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ORCHIDEE
INSEEÉtablissements de SCI L'ORCHIDEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42170 CHAMBLESSiègeActif
477 499 685 00014 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ORCHIDEE
INPIComptes annuels de SCI L'ORCHIDEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORCHIDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ORCHIDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-16.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/05710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-20.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-13.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ORCHIDEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI L'ORCHIDEE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORCHIDEE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORCHIDEE est 477 499 685. Le SIRET de son siège social est 477 499 685 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60477499685.
Qui dirige SCI L'ORCHIDEE ?
SCI L'ORCHIDEE est dirigée par GILLES CHARROIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ORCHIDEE ?
Le siège social de SCI L'ORCHIDEE est situé Rte de Biesse Charroin Gilles, 42170 Chambles.
SCI L'ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORCHIDEE.
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