SCI PETIT PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 644 240, SCI PETIT PLAN est une SCI créée le 26 avril 2021. Son siège social est situé 2647 Rte du Pertuiset le Pin du Soleil, 42170 Chambles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC BERTHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PETIT PLAN
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT PLAN
- SIREN
- 898 644 240
- SIRET (siège)
- 898 644 240 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92898644240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 644 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2021
- Siège social
- 2647 RTE DU PERTUISET LE PIN DU SOLEIL, 42170, CHAMBLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT PLAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location ou la vente de tous bien et droits immobiliers.
Finances de SCI PETIT PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT PLAN
INSEEÉtablissements de SCI PETIT PLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42170 CHAMBLESSiègeActif
898 644 240 00019 · ouvert le 21 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT PLAN
INPIComptes annuels de SCI PETIT PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PLAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/10263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT PLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-21
- création
Date d'effet : 26 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI PETIT PLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PLAN ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT PLAN est 898 644 240. Le SIRET de son siège social est 898 644 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92898644240.
Qui dirige SCI PETIT PLAN ?
SCI PETIT PLAN est dirigée par JEAN-LUC BERTHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT PLAN ?
Le siège social de SCI PETIT PLAN est situé 2647 Rte du Pertuiset le Pin du Soleil, 42170 Chambles.
SCI PETIT PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PLAN.
Entreprises similaires
Même activité à Chambles