SCI L'ORCHIDEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ORCHIDEE est une société civile immatriculée le 30 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 507 277. Son siège social est situé av Commandant Lofi Lieudit Pandoue, 83390 Cuers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTEL LEJOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ORCHIDEE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORCHIDEE
- SIREN
- 489 507 277
- SIRET (siège)
- 489 507 277 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43489507277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 507 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 180 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2006
- Siège social
- AV COMMANDANT LOFI LIEUDIT PANDOUE, 83390, CUERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORCHIDEE
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédits ou facilités de caisse.
Finances de SCI L'ORCHIDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ORCHIDEE
INSEEÉtablissements de SCI L'ORCHIDEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83390 CUERSSiègeActif
489 507 277 00015 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ORCHIDEE
INPIComptes annuels de SCI L'ORCHIDEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORCHIDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ORCHIDEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L'ORCHIDEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2011. Clôturée le 15 juin 2016 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; Dossier N° 11/03265
Jugement du 03 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 20 juin 2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 07 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOR (Henri), 59, boulevard du Maréchal-Foch, 83000 Toulon
Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 10 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-16.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/05710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-20.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-13.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ORCHIDEE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; Dossier N° 11/03265
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 20 juin 2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 février 2013 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOR (Henri), 59, boulevard du Maréchal-Foch, 83000 Toulon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon
- création
Date d'effet : 30 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI L'ORCHIDEE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORCHIDEE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORCHIDEE est 489 507 277. Le SIRET de son siège social est 489 507 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43489507277.
Qui dirige SCI L'ORCHIDEE ?
SCI L'ORCHIDEE est dirigée par CHRISTEL LEJOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ORCHIDEE ?
Le siège social de SCI L'ORCHIDEE est situé av Commandant Lofi Lieudit Pandoue, 83390 Cuers.
SCI L'ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI L'ORCHIDEE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour extinction du passif.
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