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SCI L'ORCHIDEE

Active
Siren539 996 157SCI38730 VAL-DE-VIRIEUCréée le 17 février 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 996 157, SCI L'ORCHIDEE est une SCI créée le 17 février 2012. Son siège social est situé 521 CHE DE PREVAREL Virieu, 38730 Val-de-Virieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ANTOINETTE TORRES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ORCHIDEE

Dénomination
SCI L'ORCHIDEE
SIREN
539 996 157
SIRET (siège)
539 996 157 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19539996157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 996 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2012
Siège social
521 CHE DE PREVAREL Virieu, 38730, VAL-DE-VIRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORCHIDEE

Acquisition, construction, prise à bail, propriété, administration, gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, propriété, gestion, administration et disposition de toutes valeurs mobilières, titres obligataires ou autres instruments financiers

Finances de SCI L'ORCHIDEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ORCHIDEE

AC

ANA CHIVU

Autre

PC

PATRICK CORTES

Autre

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2015

MC

MICKAEL CORTES

Autre

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

MT

MARIE-ANTOINETTE TORRES

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ORCHIDEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38730 VAL-DE-VIRIEUSiègeActif

    539 996 157 00019 · ouvert le 02 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ORCHIDEE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ORCHIDEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORCHIDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ORCHIDEE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI L'ORCHIDEE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 décembre 2025 · publié le 05 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Dépôt de la liste des créances - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/00862

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 août 2025 · publié le 05 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - La liste des créances de l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/00862

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2023 · publié le 02 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juin 2022. Liquidateur : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPETRE et Maître Caroline JAL, 91/93 rue de la Libération, 38307 Bourgoin Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 22/862

SauvegardeClôturée

Ouverte le 18 juin 2015. Clôturée le 29 septembre 2023.

5 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 18 novembre 2021 · publié le 30 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Arrêt de la cour d'appel infirmant le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, en date du 06 juillet 2021 et prolongeant le plan de sauvegarde dont bénéficie la SCI L’Orchidée pour une année supplémentaire - N° RG : 21/03311

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 29 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 91-93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu. N° RG : 15/225

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; N° RG : 15/225

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 26 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert, Louis), 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, assistance du débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ORCHIDEE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-23 · Dépôt de la liste des créances - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/00862

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-08-13 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - La liste des créances de l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/00862

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-29 · Jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juin 2022. Liquidateur : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPETRE et Maître Caroline JAL, 91/93 rue de la Libération, 38307 Bourgoin Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 22/862

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2021-11-18 · Arrêt de la cour d'appel infirmant le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, en date du 06 juillet 2021 et prolongeant le plan de sauvegarde dont bénéficie la SCI L’Orchidée pour une année supplémentaire - N° RG : 21/03311

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CORTES Patrick nom d'usage : CORTES n'est plus gérant. TORRES Marie-Antoinette nom d'usage : CORTES devient gérant

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-11-03 · jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 91-93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu. N° RG : 15/225

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; N° RG : 15/225

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert, Louis), 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, assistance du débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CORTES Mickaël nom d'usage : CORTES n'est plus gérant. CORTES Patrick nom d'usage : CORTES devient gérant.

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-02

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2012

Questions fréquentes sur SCI L'ORCHIDEE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORCHIDEE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORCHIDEE est 539 996 157. Le SIRET de son siège social est 539 996 157 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19539996157.

Qui dirige SCI L'ORCHIDEE ?

SCI L'ORCHIDEE est dirigée par MARIE-ANTOINETTE TORRES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ORCHIDEE ?

Le siège social de SCI L'ORCHIDEE est situé 521 CHE DE PREVAREL Virieu, 38730 Val-de-Virieu.

SCI L'ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI L'ORCHIDEE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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