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SCI "L'ORCHIDEE"

Active
Siren794 101 089SCI68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 12 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI "L'ORCHIDEE" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2013, identifiée par le SIREN 794 101 089. Son siège social est situé 160 RUE CLEMENCEAU Lieudit Les Halles, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY ANCEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI "L'ORCHIDEE"

Dénomination
SCI "L'ORCHIDEE"
SIREN
794 101 089
SIRET (siège)
794 101 089 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60794101089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 101 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
160 RUE CLEMENCEAU Lieudit Les Halles, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI "L'ORCHIDEE"

Propriété, gestion de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI "L'ORCHIDEE"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI "L'ORCHIDEE"

GA

GREGORY ANCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

JZ

JEANNINE ZANOTTI

Autre

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI "L'ORCHIDEE"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    794 101 089 00017 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI "L'ORCHIDEE"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI "L'ORCHIDEE"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "L'ORCHIDEE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI "L'ORCHIDEE"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "L'ORCHIDEE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "L'ORCHIDEE". Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI "L'ORCHIDEE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI "L'ORCHIDEE"

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI "L'ORCHIDEE"

Quel est le numéro SIREN de SCI "L'ORCHIDEE" ?

Le numéro SIREN de SCI "L'ORCHIDEE" est 794 101 089. Le SIRET de son siège social est 794 101 089 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60794101089.

Qui dirige SCI "L'ORCHIDEE" ?

SCI "L'ORCHIDEE" est dirigée par GREGORY ANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI "L'ORCHIDEE" ?

Le siège social de SCI "L'ORCHIDEE" est situé 160 RUE CLEMENCEAU Lieudit Les Halles, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

SCI "L'ORCHIDEE" est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI "L'ORCHIDEE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI "L'ORCHIDEE" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "L'ORCHIDEE".

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