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SCI L'OREE

Active
Siren420 293 086SCI88650 MANDRAYCréée le 02 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI L'OREE est une SCI immatriculée le 2 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 293 086. Elle est domiciliée 460 La Haute Mandray, 88650 Mandray. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BALLOUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OREE

Dénomination
SCI L'OREE
SIREN
420 293 086
SIRET (siège)
420 293 086 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35420293086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 293 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 1998
Siège social
460 LA HAUTE MANDRAY, 88650, MANDRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OREE

Acquisition gestion de biens immobiliers

Finances de SCI L'OREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OREE

FB

FREDERIC BALLOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2010

IM

IRENE MICHEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'OREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88650 MANDRAYSiègeActif

    420 293 086 00013 · ouvert le 20 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'OREE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OREE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OREE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : BALLOUARD Frédéric, David

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI L'OREE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OREE ?

Le numéro SIREN de SCI L'OREE est 420 293 086. Le SIRET de son siège social est 420 293 086 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35420293086.

Qui dirige SCI L'OREE ?

SCI L'OREE est dirigée par FREDERIC BALLOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OREE ?

Le siège social de SCI L'OREE est situé 460 La Haute Mandray, 88650 Mandray.

SCI L'OREE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OREE.

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