SCI L'OREE DU BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 749 299, SCI L'OREE DU BOIS est une SCI créée le 30 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Clair Bois Offemont, 90300 Offemont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENIS TRITTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OREE DU BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI L'OREE DU BOIS
- SIREN
- 408 749 299
- SIRET (siège)
- 408 749 299 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02408749299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 749 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 1996
- Siège social
- 1 RUE CLAIR BOIS OFFEMONT, 90300, OFFEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OREE DU BOIS
ACQUISITION D'UN TERRAIN A OFFEMONT ZAC DU BALLON ET CONSTRUCTION DE TOUT BATIMENT SUR LEDIT TERRAIN
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Finances de SCI L'OREE DU BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OREE DU BOIS
INSEEÉtablissements de SCI L'OREE DU BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 OFFEMONTSiègeActif
408 749 299 00017 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OREE DU BOIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'OREE DU BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OREE DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OREE DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2025 · N° 17/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/05020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 19-25.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-60.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-43.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-19.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OREE DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OREE DU BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1996
Questions fréquentes sur SCI L'OREE DU BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OREE DU BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI L'OREE DU BOIS est 408 749 299. Le SIRET de son siège social est 408 749 299 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02408749299.
Qui dirige SCI L'OREE DU BOIS ?
SCI L'OREE DU BOIS est dirigée par DENIS TRITTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OREE DU BOIS ?
Le siège social de SCI L'OREE DU BOIS est situé 1 rue Clair Bois Offemont, 90300 Offemont.
SCI L'OREE DU BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OREE DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OREE DU BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OREE DU BOIS.
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