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SCI L'OREE DU CAP FERRAT

Active
Siren439 481 433Société civile06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 10 septembre 2001

6820A · Location de logements

Documents

SCI L'OREE DU CAP FERRAT est une société civile immatriculée le 10 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 481 433. Elle est domiciliée 76 Semeria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI L'OREE DU CAP FERRAT

Dénomination
SCI L'OREE DU CAP FERRAT
SIREN
439 481 433
SIRET (siège)
439 481 433 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38439481433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 481 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 septembre 2001
Siège social
76 SEMERIA, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OREE DU CAP FERRAT

Location de logements

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Finances de SCI L'OREE DU CAP FERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OREE DU CAP FERRAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI L'OREE DU CAP FERRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif

    439 481 433 00019 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'OREE DU CAP FERRAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI L'OREE DU CAP FERRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OREE DU CAP FERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OREE DU CAP FERRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OREE DU CAP FERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OREE DU CAP FERRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI L'OREE DU CAP FERRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OREE DU CAP FERRAT ?

Le numéro SIREN de SCI L'OREE DU CAP FERRAT est 439 481 433. Le SIRET de son siège social est 439 481 433 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38439481433.

Où se situe le siège social de SCI L'OREE DU CAP FERRAT ?

Le siège social de SCI L'OREE DU CAP FERRAT est situé 76 Semeria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

SCI L'OREE DU CAP FERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OREE DU CAP FERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OREE DU CAP FERRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OREE DU CAP FERRAT.