SCI L'OREE DU CAP FERRAT
Active6820A · Location de logements
SCI L'OREE DU CAP FERRAT est une société civile immatriculée le 10 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 481 433. Elle est domiciliée 76 Semeria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI L'OREE DU CAP FERRAT
INSEE- Dénomination
- SCI L'OREE DU CAP FERRAT
- SIREN
- 439 481 433
- SIRET (siège)
- 439 481 433 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38439481433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 481 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 septembre 2001
- Siège social
- 76 SEMERIA, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OREE DU CAP FERRAT
Location de logements
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Finances de SCI L'OREE DU CAP FERRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI L'OREE DU CAP FERRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif
439 481 433 00019 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'OREE DU CAP FERRAT
INPIConformité de SCI L'OREE DU CAP FERRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OREE DU CAP FERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OREE DU CAP FERRAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OREE DU CAP FERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OREE DU CAP FERRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 10 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI L'OREE DU CAP FERRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OREE DU CAP FERRAT ?
Le numéro SIREN de SCI L'OREE DU CAP FERRAT est 439 481 433. Le SIRET de son siège social est 439 481 433 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38439481433.
Où se situe le siège social de SCI L'OREE DU CAP FERRAT ?
Le siège social de SCI L'OREE DU CAP FERRAT est situé 76 Semeria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
SCI L'OREE DU CAP FERRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OREE DU CAP FERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OREE DU CAP FERRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OREE DU CAP FERRAT.
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