SCI L'OREE DU PARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L'OREE DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1999, identifiée par le SIREN 418 756 953. Elle est domiciliée 2860 av des Golfs la Closerie du Golf, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELE CERNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OREE DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI L'OREE DU PARC
- SIREN
- 418 756 953
- SIRET (siège)
- 418 756 953 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR09418756953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 756 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 1999
- Siège social
- 2860 AV DES GOLFS LA CLOSERIE DU GOLF, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de SCI L'OREE DU PARC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI L'OREE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OREE DU PARC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OREE DU PARC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
418 756 953 00034 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6820B
- 83990 SAINT TROPEZFermé
418 756 953 00018 · ouvert le 04 mai 1998 · NAF 702A
- 83600 FREJUSFermé
418 756 953 00026 · ouvert le 24 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'OREE DU PARC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'OREE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OREE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OREE DU PARC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/06481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/09193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/05020
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Décision du 22 mars 1994 · N° 92-15.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OREE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OREE DU PARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEUVE MAILLOUX Michèle, Anne, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEUVE MAILLOUX Michèle, Anne, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLOUX Michèle, Anne, Marie ; Associé indéfiniment responsable : RAYNAUD Anne Marie ; Associé indéfiniment responsable : LAUGIER-TASSIN Hélène Marie
- création
Date d'effet : 23 août 1999
Questions fréquentes sur SCI L'OREE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OREE DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI L'OREE DU PARC est 418 756 953. Le SIRET de son siège social est 418 756 953 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09418756953.
Qui dirige SCI L'OREE DU PARC ?
SCI L'OREE DU PARC est dirigée par MICHELE CERNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OREE DU PARC ?
Le siège social de SCI L'OREE DU PARC est situé 2860 av des Golfs la Closerie du Golf, 83700 Saint-Raphael.
SCI L'OREE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OREE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OREE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OREE DU PARC.
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