SCI L'OREE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 836 068, SCI L'OREE VERTE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Ganzeville, 76400 Ganzeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SANDRINE ALLAIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI L'OREE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OREE VERTE
- SIREN
- 402 836 068
- SIRET (siège)
- 402 836 068 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57402836068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 836 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- GANZEVILLE, 76400, GANZEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OREE VERTE
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA GESTION L'ENTRETIEN LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT L'ENTRETIEN ET LA LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE A FECAMP 38 RUE VERTE OREE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS CONNEXES POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE...
Finances de SCI L'OREE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OREE VERTE
INSEEÉtablissements de SCI L'OREE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 GANZEVILLESiègeActif
402 836 068 00013 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'OREE VERTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'OREE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OREE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OREE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OREE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OREE VERTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OREE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OREE VERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
ALLAIN Maurice Marcel Etienne nom d'usage : ALLAIN n'est plus gérant. ALLAIN Aymeric nom d'usage : ALLAIN devient gérant. ALLAIN Corinne devient gérant. ALLAIN Sandrine nom d'usage : RUIZ devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
MAESEN Nicole Leontine Charlotte nom d'usage : ALLAIN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI L'OREE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OREE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OREE VERTE est 402 836 068. Le SIRET de son siège social est 402 836 068 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57402836068.
Qui dirige SCI L'OREE VERTE ?
SCI L'OREE VERTE est dirigée par SANDRINE ALLAIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OREE VERTE ?
Le siège social de SCI L'OREE VERTE est situé Ganzeville, 76400 Ganzeville.
SCI L'OREE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OREE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OREE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OREE VERTE.
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