SCI L ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 636 616, SCI L ORME est une 6540 créée le 27 avril 2004. Son siège social est situé 2 RUE DE LA CROIX BOISSEE le Village, 91630 Avrainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH BERTUCCELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ORME
INSEE- Dénomination
- SCI L ORME
- SIREN
- 353 636 616
- SIRET (siège)
- 353 636 616 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR05353636616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 636 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2004
- Siège social
- 2 RUE DE LA CROIX BOISSEE le Village, 91630, AVRAINVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ORME
L'acquisition sous toutes ses formes de tous immeubles et tous terrains l'administration, la gestion.
Finances de SCI L ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ORME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2021
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ORME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91630 AVRAINVILLESiègeActif
353 636 616 00032 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820B
- 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONFermé
353 636 616 00016 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 702C
- 94450 LIMEIL BREVANNESFermé
353 636 616 00024 · ouvert le 20 janvier 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L ORME
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : BERTUCCELLI Joseph
- création
Date d'effet : 27 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI L ORME
Quel est le numéro SIREN de SCI L ORME ?
Le numéro SIREN de SCI L ORME est 353 636 616. Le SIRET de son siège social est 353 636 616 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05353636616.
Qui dirige SCI L ORME ?
SCI L ORME est dirigée par JOSEPH BERTUCCELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ORME ?
Le siège social de SCI L ORME est situé 2 RUE DE LA CROIX BOISSEE le Village, 91630 Avrainville.
SCI L ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ORME.
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