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SCI L'ORME

Active
Siren798 858 908654073410 LA BIOLLECréée le 02 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ORME est une 6540 immatriculée le 2 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 858 908. Son siège social est situé L'Orme, 73410 La Biolle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARYLINE GOURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ORME

Dénomination
SCI L'ORME
SIREN
798 858 908
SIRET (siège)
798 858 908 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64798858908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 858 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
L'ORME, 73410, LA BIOLLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORME

Acquisition administration gestion par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit emprunt de tous fonds nécessaires et mise en place de toutes sûretés, organisation patrimoine.

Finances de SCI L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ORME

MG

MARYLINE GOURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

VO

VINCENT OUABDESSELAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73410 LA BIOLLESiègeActif

    798 858 908 00014 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-25

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORME est 798 858 908. Le SIRET de son siège social est 798 858 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64798858908.

Qui dirige SCI L'ORME ?

SCI L'ORME est dirigée par MARYLINE GOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ORME ?

Le siège social de SCI L'ORME est situé L'Orme, 73410 La Biolle.

SCI L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORME.

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