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SCI L'ORME

Active
Siren841 510 001654091450 SOISY-SUR-SEINECréée le 02 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 510 001, SCI L'ORME est une 6540 créée le 2 août 2018. Son siège social est situé 59 bd de la Republique, 91450 Soisy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE MOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ORME

Dénomination
SCI L'ORME
SIREN
841 510 001
SIRET (siège)
841 510 001 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61841510001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 510 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2018
Siège social
59 BD DE LA REPUBLIQUE, 91450, SOISY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORME

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeuble et biens immobilier.Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ORME

SM

SOPHIE MOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2018) · 8 ans

AP

ARTHUR POINTET

Autre

Depuis la création (02 août 2018) · 8 ans

YP

YVES POINTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2018) · 8 ans

MP

MATTHIEU POINTET

Autre

Depuis la création (02 août 2018) · 8 ans

Établissements de SCI L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91450 SOISY-SUR-SEINESiègeActif

    841 510 001 00016 · ouvert le 25 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ORME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-25

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2018

Questions fréquentes sur SCI L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORME est 841 510 001. Le SIRET de son siège social est 841 510 001 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61841510001.

Qui dirige SCI L'ORME ?

SCI L'ORME est dirigée par SOPHIE MOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ORME ?

Le siège social de SCI L'ORME est situé 59 bd de la Republique, 91450 Soisy-sur-Seine.

SCI L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORME.

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