SCI L'ORMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ORMONT est une 6540 immatriculée le 8 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 059 840. Elle est domiciliée 16 rue de l’Abbaye, 60400 Sempigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL HOUVION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ORMONT
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORMONT
- SIREN
- 448 059 840
- SIRET (siège)
- 448 059 840 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR92448059840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 059 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 avril 2003
- Siège social
- 16 RUE DE L’ABBAYE, 60400, SEMPIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORMONT
acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes cons- tructions ainsi qué la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Finances de SCI L'ORMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ORMONT
INSEEM.P.A. DIFFUSION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI L'ORMONT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60400 SEMPIGNYSiègeActif
448 059 840 00034 · ouvert le 22 février 2003 · NAF 6820A
- 60400 NOYONFermé
448 059 840 00018 · ouvert le 22 février 2003 · NAF 702A
- 60400 NOYONFermé
448 059 840 00026 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ORMONT
INPIComptes annuels de SCI L'ORMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ORMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORMONT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024059539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ORMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- création
Date d'effet : 08 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI L'ORMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORMONT ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORMONT est 448 059 840. Le SIRET de son siège social est 448 059 840 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92448059840.
Qui dirige SCI L'ORMONT ?
SCI L'ORMONT est dirigée par MICHEL HOUVION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ORMONT ?
Le siège social de SCI L'ORMONT est situé 16 rue de l’Abbaye, 60400 Sempigny.
SCI L'ORMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORMONT.
Entreprises similaires
Même activité à Sempigny