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SCI L'ORMONTAISE

Active
Siren399 726 256SCI88210 HURBACHECréée le 06 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 726 256, SCI L'ORMONTAISE est une SCI créée le 6 février 1995. Son siège social est situé Rte de Moyenmoutier Saint Jean d'Ormont, 88210 Hurbache. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE BARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ORMONTAISE

Dénomination
SCI L'ORMONTAISE
SIREN
399 726 256
SIRET (siège)
399 726 256 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81399726256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 726 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 1995
Siège social
RTE DE MOYENMOUTIER SAINT JEAN D'ORMONT, 88210, HURBACHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORMONTAISE

ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI L'ORMONTAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ORMONTAISE

PB

PHILIPPE BARLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 1995) · 31 ans

JB

JEAN-PAUL BARLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 1995) · 31 ans

HB

HUBERT BARLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI L'ORMONTAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88210 HURBACHESiègeActif

    399 726 256 00015 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ORMONTAISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ORMONTAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORMONTAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ORMONTAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORMONTAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ORMONTAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORMONTAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ORMONTAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1995

Questions fréquentes sur SCI L'ORMONTAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORMONTAISE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORMONTAISE est 399 726 256. Le SIRET de son siège social est 399 726 256 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81399726256.

Qui dirige SCI L'ORMONTAISE ?

SCI L'ORMONTAISE est dirigée par PHILIPPE BARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ORMONTAISE ?

Le siège social de SCI L'ORMONTAISE est situé Rte de Moyenmoutier Saint Jean d'Ormont, 88210 Hurbache.

SCI L'ORMONTAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORMONTAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORMONTAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORMONTAISE.

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