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SCI L'OSTREVANT

Active
Siren849 014 444SCI59252 MARQUETTE-EN-OSTREVANTCréée le 11 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI L'OSTREVANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 014 444. Elle est domiciliée 9 B rue Victor Hugo, 59252 Marquette-en-Ostrevant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SARA Lamorlette, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OSTREVANT

Dénomination
SCI L'OSTREVANT
SIREN
849 014 444
SIRET (siège)
849 014 444 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78849014444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 014 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2019
Siège social
9 B RUE VICTOR HUGO, 59252, MARQUETTE-EN-OSTREVANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OSTREVANT

Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ; l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'OSTREVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OSTREVANT

SL

SARA Lamorlette

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans

EL

EMILIE Lamorlette

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI L'OSTREVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59252 MARQUETTE-EN-OSTREVANTSiègeActif

    849 014 444 00012 · ouvert le 27 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OSTREVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OSTREVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OSTREVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OSTREVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OSTREVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OSTREVANT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OSTREVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OSTREVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-11 · Début d'activité : 2019-02-27

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI L'OSTREVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OSTREVANT ?

Le numéro SIREN de SCI L'OSTREVANT est 849 014 444. Le SIRET de son siège social est 849 014 444 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78849014444.

Qui dirige SCI L'OSTREVANT ?

SCI L'OSTREVANT est dirigée par SARA Lamorlette, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OSTREVANT ?

Le siège social de SCI L'OSTREVANT est situé 9 B rue Victor Hugo, 59252 Marquette-en-Ostrevant.

SCI L'OSTREVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OSTREVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OSTREVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OSTREVANT.

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