SCI L'OURS BLANC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'OURS BLANC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2001, identifiée par le SIREN 434 525 069. Elle est domiciliée 26 All Jules Milhau, 34000 Montpellier. SCI L'OURS BLANC relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FM PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'OURS BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI L'OURS BLANC
- SIREN
- 434 525 069
- SIRET (siège)
- 434 525 069 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76434525069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 525 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 février 2001
- Siège social
- 26 ALL JULES MILHAU, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OURS BLANC
ACQUISITION DE TERRAINS, ET PLUS PRECISEMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS ZAC DES ISLETTES - LIEUDIT LES CHAPIETS A VALMEINIER (SAVOIE) AFIN D'Y EDIFIER UN COLLECTIF A USAGE D'HABITATION SOUMIS AU REGIME DE LA COPROPRIETE, SOUS FORME DE RESIDENCE DE TOURISME EN ZRR, ZONE DE REVITALISATION RURALE. LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOT DE CET IMMEUBLE CONSTRUIT OU EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT. EVENTUELLEMENT LA LOCATION PROVISOIRE DE TOUT OU PARTIE DE L'IMMEUBLE CONSTRUIT JUSQU'A LA RESILIATION DES VENTES. TOUT EMPRUNT AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE AYANT POUR BUT DE PERMETTRE LA REALISATION DES CONSTRUCTIONS ENTREPRISES.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L'OURS BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OURS BLANC
INSEEFM PROMOTION
Gérant
Depuis la création (15 février 2001) · 25 ans
Établissements de SCI L'OURS BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
434 525 069 00010 · ouvert le 07 décembre 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'OURS BLANC
INPIConformité de SCI L'OURS BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OURS BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OURS BLANC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 juin 2022 · N° 20/17082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-16.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OURS BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OURS BLANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2001
Questions fréquentes sur SCI L'OURS BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OURS BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI L'OURS BLANC est 434 525 069. Le SIRET de son siège social est 434 525 069 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76434525069.
Qui dirige SCI L'OURS BLANC ?
SCI L'OURS BLANC est dirigée par FM PROMOTION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'OURS BLANC ?
Le siège social de SCI L'OURS BLANC est situé 26 All Jules Milhau, 34000 Montpellier.
SCI L'OURS BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OURS BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OURS BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OURS BLANC.
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