SCI L'OURS BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 431 655, SCI L'OURS BLANC est une société civile créée le 21 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Pierre Ier de Serbie, 75116 Paris. SCI L'OURS BLANC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENE Girault exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'OURS BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI L'OURS BLANC
- SIREN
- 922 431 655
- SIRET (siège)
- 922 431 655 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19922431655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 431 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2022
- Siège social
- 27 AV PIERRE IER DE SERBIE, 75116, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OURS BLANC
L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail
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Finances de SCI L'OURS BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OURS BLANC
INSEEÉtablissements de SCI L'OURS BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75116 PARISSiègeActif
922 431 655 00013 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OURS BLANC
INPIConformité de SCI L'OURS BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OURS BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OURS BLANC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 juin 2022 · N° 20/17082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-16.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OURS BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OURS BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2022-12-16
- création
Date d'effet : 21 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI L'OURS BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OURS BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI L'OURS BLANC est 922 431 655. Le SIRET de son siège social est 922 431 655 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19922431655.
Qui dirige SCI L'OURS BLANC ?
SCI L'OURS BLANC est dirigée par RENE Girault, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OURS BLANC ?
Le siège social de SCI L'OURS BLANC est situé 27 av Pierre Ier de Serbie, 75116 Paris.
SCI L'OURS BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OURS BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OURS BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OURS BLANC.
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