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SCI L'OURSONNIERE

Active
Siren439 995 010SCI74370 FILLIERECréée le 29 novembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
460 k€

SCI L'OURSONNIERE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 995 010. Son siège social est situé 1934 RTE DE L'ANGLETTAZ Aviernoz, 74370 Filliere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE DELETRAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'OURSONNIERE

Dénomination
SCI L'OURSONNIERE
SIREN
439 995 010
SIRET (siège)
439 995 010 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21439995010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 995 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
1934 RTE DE L'ANGLETTAZ Aviernoz, 74370, FILLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OURSONNIERE

Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'OURSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OURSONNIERE

Anciens dirigeants (2)

NC

n'est plus gérant CHATELAIN

CHATELAIN Monique nom d'usage · de février 2022 à avril 2022

ED

et GOMMET, DELETRAZ

associés · de novembre 2008 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'OURSONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 FILLIERESiègeActif

    439 995 010 00014 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OURSONNIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI L'OURSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OURSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OURSONNIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OURSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OURSONNIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    DELETRAZ Alain nom d'usage : DELETRAZ devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    CHATELAIN Monique nom d'usage : CHATELAIN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    modification qualité de CHATELAIN (Monique) ; nouveaux associés : DELETRAZ (Alain) et GOMMET, née DELETRAZ (Laure).

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI L'OURSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OURSONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI L'OURSONNIERE est 439 995 010. Le SIRET de son siège social est 439 995 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21439995010.

Qui dirige SCI L'OURSONNIERE ?

SCI L'OURSONNIERE est dirigée par CLAUDE DELETRAZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OURSONNIERE ?

Le siège social de SCI L'OURSONNIERE est situé 1934 RTE DE L'ANGLETTAZ Aviernoz, 74370 Filliere.

SCI L'OURSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OURSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OURSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OURSONNIERE.

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