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SCI L'OUSTAL

Fermée
Siren394 224 901SCI77400 POMPONNERadiée le 05 novembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
260 k€

SCI L'OUSTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 224 901. Son siège social est situé 6 av d'Italie, 77400 Pomponne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE DALEGRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI L'OUSTAL date du 5 novembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTAL

Dénomination
SCI L'OUSTAL
SIREN
394 224 901
SIRET (siège)
394 224 901 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81394224901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 224 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 382,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 1994
Date de radiation
05 novembre 2019
Siège social
6 AV D'ITALIE, 77400, POMPONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTAL

MD

MARTINE DALEGRE

Gérant

Depuis la création (15 mars 1994) · 32 ans

PV

PATRICK VIGNON

Gérant

Depuis la création (15 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI L'OUSTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77400 POMPONNESiègeFermé

    394 224 901 00014 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OUSTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL est 394 224 901. Le SIRET de son siège social est 394 224 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81394224901.

Qui dirige SCI L'OUSTAL ?

SCI L'OUSTAL est dirigée par MARTINE DALEGRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAL ?

Le siège social de SCI L'OUSTAL est situé 6 av d'Italie, 77400 Pomponne.

SCI L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L'OUSTAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2019.

SCI L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAL.