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SCI L'OUSTAL

Active
Siren394 454 409SCI09600 LE PEYRATCréée le 22 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OUSTAL est une SCI immatriculée le 22 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 454 409. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Lavoir, 09600 Le Peyrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HUGO BLANCHOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTAL

Dénomination
SCI L'OUSTAL
SIREN
394 454 409
SIRET (siège)
394 454 409 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02394454409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 454 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 490 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1994
Siège social
RUE DU LAVOIR, 09600, LE PEYRAT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI L'OUSTAL

Propriété, administration et gestion d'un immeuble au peyrat

Finances de SCI L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTAL

HB

HUGO BLANCHOT

Autre

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09600 LE PEYRATSiègeActif

    394 454 409 00019 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'OUSTAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    FONTANEAU Michèle Marie nom d'usage : BLANCHOT n'est plus gérant. BLANCHOT Hugo Alexandre nom d'usage : BLANCHOT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL est 394 454 409. Le SIRET de son siège social est 394 454 409 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02394454409.

Qui dirige SCI L'OUSTAL ?

SCI L'OUSTAL est dirigée par HUGO BLANCHOT, autre.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAL ?

Le siège social de SCI L'OUSTAL est situé rue du Lavoir, 09600 Le Peyrat.

SCI L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAL.

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