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SCI L OUSTAL

Active
Siren479 190 670SCI15000 AURILLACCréée le 13 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L OUSTAL est une SCI immatriculée le 13 août 2009 sous le numéro SIREN 479 190 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de Patay les Balcons de la Jordanne, 15000 Aurillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE COUSTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L OUSTAL

Dénomination
SCI L OUSTAL
SIREN
479 190 670
SIRET (siège)
479 190 670 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12479190670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 190 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 2009
Siège social
12 CHE DE PATAY LES BALCONS DE LA JORDANNE, 15000, AURILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L OUSTAL

acquisition, administration, mise en valeur par la construction ou l'entretien et la location de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OUSTAL

FS

FANNY SEGUIN

Autre

Depuis la création (13 août 2009) · 17 ans

CS

CAMILLE SEGUIN

Autre

Depuis la création (13 août 2009) · 17 ans

FC

FRANCOISE COUSTY

Gérant

Depuis la création (13 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI L OUSTAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 15000 AURILLACSiègeActif

    479 190 670 00022 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820A

  • 13117 MARTIGUESActif

    479 190 670 00014 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L OUSTAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI L OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculée le 2009-08-13 · Début d'activité : 2004-09-20

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2009

Questions fréquentes sur SCI L OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L OUSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI L OUSTAL est 479 190 670. Le SIRET de son siège social est 479 190 670 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479190670.

Qui dirige SCI L OUSTAL ?

SCI L OUSTAL est dirigée par FRANCOISE COUSTY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L OUSTAL ?

Le siège social de SCI L OUSTAL est situé 12 Che de Patay les Balcons de la Jordanne, 15000 Aurillac.

SCI L OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OUSTAL.

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