SCI L'OUSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 639 296, SCI L'OUSTAL est une SCI créée le 20 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 405 Rte de Beou, 31620 Gargas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNINE LASSERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTAL
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTAL
- SIREN
- 487 639 296
- SIRET (siège)
- 487 639 296 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81487639296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 639 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2005
- Siège social
- 405 RTE DE BEOU, 31620, GARGAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSTAL
ACQUISITION EXPLOITATION DE TOUT TERRAIN POUR L'EDIFICATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUTE CONSTRUCTION QUI Y SERAIT EDIFIE
Finances de SCI L'OUSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTAL
INSEEÉtablissements de SCI L'OUSTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 GARGASSiègeActif
487 639 296 00010 · ouvert le 18 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSTAL
INPIComptes annuels de SCI L'OUSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OUSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OUSTAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OUSTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL est 487 639 296. Le SIRET de son siège social est 487 639 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81487639296.
Qui dirige SCI L'OUSTAL ?
SCI L'OUSTAL est dirigée par JEANNINE LASSERRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAL ?
Le siège social de SCI L'OUSTAL est situé 405 Rte de Beou, 31620 Gargas.
SCI L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAL.
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