SCI L'OUSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OUSTAL est une SCI immatriculée le 7 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 385 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 1055 rue du Docteur Schweitzer, 49400 Saumur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS PRIOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTAL
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTAL
- SIREN
- 490 385 689
- SIRET (siège)
- 490 385 689 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80490385689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 385 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2006
- Siège social
- 1055 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSTAL
PROPRIETE ET GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI L'OUSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTAL
INSEESOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT SOFIDEV
Autre
Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI L'OUSTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
490 385 689 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSTAL
INPIComptes annuels de SCI L'OUSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OUSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OUSTAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OUSTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL est 490 385 689. Le SIRET de son siège social est 490 385 689 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490385689.
Qui dirige SCI L'OUSTAL ?
SCI L'OUSTAL est dirigée par FRANCIS PRIOR, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAL ?
Le siège social de SCI L'OUSTAL est situé 1055 rue du Docteur Schweitzer, 49400 Saumur.
SCI L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAL.
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