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SCI L'OUSTAL

Active
Siren980 044 408SCI31500 ToulouseCréée le 09 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 044 408, SCI L'OUSTAL est une SCI créée le 9 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE du Télégraphe, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marina MILCENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTAL

Dénomination
SCI L'OUSTAL
SIREN
980 044 408
SIRET (siège)
980 044 408 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89980044408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 044 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2023
Siège social
11 RUE du Télégraphe, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTAL

L'acquisition, l'amélioration, la vente exceptionnelle et la location de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTAL

MM

Marina MILCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

OS

Olivier SAURAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

L

L'OUSTAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI L'OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    980 044 408 00014 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-28

  1. création

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL est 980 044 408. Le SIRET de son siège social est 980 044 408 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89980044408.

Qui dirige SCI L'OUSTAL ?

SCI L'OUSTAL est dirigée par Marina MILCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAL ?

Le siège social de SCI L'OUSTAL est situé 11 RUE du Télégraphe, 31500 Toulouse.

SCI L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAL.

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