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SCI L OUSTALET

Active
Siren322 252 677SCI75018 Paris 18e ArrondissementCréée le 14 août 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI L OUSTALET est une SCI immatriculée le 14 août 1981 sous le numéro SIREN 322 252 677. Elle est domiciliée 2 Villa d'Ornano, 75018 Paris 18e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH CHAMPRIGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L OUSTALET

Dénomination
SCI L OUSTALET
SIREN
322 252 677
SIRET (siège)
322 252 677 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74322252677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 252 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 août 1981
Siège social
2 Villa d'Ornano, 75018, Paris 18e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI L OUSTALET

Acquisition de biens, administration, gestion, location et généralement toutes les opérations financières, immobilières et mobilières pouvant se rattacher à cet objet

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Finances de SCI L OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L OUSTALET

EC

ELISABETH CHAMPRIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 1981) · 45 ans

EV

ELISA VIGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 1981) · 45 ans

Établissements de SCI L OUSTALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 Paris 18e ArrondissementSiègeActif

    322 252 677 00024 · ouvert le 14 août 1981 · NAF 6820B

  • 83580 GASSINFermé

    322 252 677 00016 · ouvert le 14 août 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L OUSTALET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Actes de cession de parts enregistrés auprès du service des impôts (PV et statuts)

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Actes de cession de parts enregistrés auprès du service des impôts (PV et statuts)

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCI L OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L OUSTALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1981

Questions fréquentes sur SCI L OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI L OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI L OUSTALET est 322 252 677. Le SIRET de son siège social est 322 252 677 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74322252677.

Qui dirige SCI L OUSTALET ?

SCI L OUSTALET est dirigée par ELISABETH CHAMPRIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L OUSTALET ?

Le siège social de SCI L OUSTALET est situé 2 Villa d'Ornano, 75018 Paris 18e Arrondissement.

SCI L OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OUSTALET.