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SCI L OUSTALET

Active
Siren387 903 024SCI30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 29 juin 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI L OUSTALET est une SCI immatriculée le 29 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 903 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de la Gare, 30240 Le Grau-du-Roi. SCI L OUSTALET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIENNE MEZZONE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L OUSTALET

Dénomination
SCI L OUSTALET
SIREN
387 903 024
SIRET (siège)
387 903 024 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84387903024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 903 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 1992
Siège social
9 AV DE LA GARE, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L OUSTALET

Propriete, administration et exploitation par bail, location de tous immeu bles dont elle deviendrait proprietaire et activite de marchand de biens

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Finances de SCI L OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L OUSTALET

FM

FABIENNE MEZZONE

Gérant

Depuis la création (29 juin 1992) · 34 ans

FM

FRANCIS MEZZONE

Autre

Depuis la création (29 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI L OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    387 903 024 00017 · ouvert le 13 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L OUSTALET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Conformité de SCI L OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L OUSTALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI L OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI L OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI L OUSTALET est 387 903 024. Le SIRET de son siège social est 387 903 024 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84387903024.

Qui dirige SCI L OUSTALET ?

SCI L OUSTALET est dirigée par FABIENNE MEZZONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L OUSTALET ?

Le siège social de SCI L OUSTALET est situé 9 av de la Gare, 30240 Le Grau-du-Roi.

SCI L OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OUSTALET.