Checkers

SCI L'OUSTALET

Active
Siren390 161 222SCI91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 01 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
914,69 €

SCI L'OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifiée par le SIREN 390 161 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Victor Hugo, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-MARIE GUILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTALET

Dénomination
SCI L'OUSTALET
SIREN
390 161 222
SIRET (siège)
390 161 222 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04390161222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 161 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 1993
Siège social
12 RUE VICTOR HUGO, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTALET

Propriété acquisition administration location exploitation de tout immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTALET

AG

ANNE-MARIE GUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

M

MR NAVARRO GEORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

FN

FABIEN NAVARRO

Autre

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    390 161 222 00018 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUSTALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OUSTALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : MR NAVARRO GEORGES modification le 14 Août 2014 Associé : NAVARRO Fabien Georges en fonction le 14 Août 2014 Gérant Associé : GUILLON Anne-Marie Françoise en fonction le 14 Août 2014

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET est 390 161 222. Le SIRET de son siège social est 390 161 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04390161222.

Qui dirige SCI L'OUSTALET ?

SCI L'OUSTALET est dirigée par ANNE-MARIE GUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALET ?

Le siège social de SCI L'OUSTALET est situé 12 rue Victor Hugo, 91100 Corbeil-Essonnes.

SCI L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALET.