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SCI L OUSTALET

Active
Siren423 150 796SCI83210 SOLLIES-TOUCASCréée le 03 juin 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
994,6 €

SCI L OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 150 796. Elle est domiciliée Che des Esplanes, 83210 Sollies-Toucas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARC BOUDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L OUSTALET

Dénomination
SCI L OUSTALET
SIREN
423 150 796
SIRET (siège)
423 150 796 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14423150796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 150 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
994,6 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 juin 1999
Siège social
CHE DES ESPLANES, 83210, SOLLIES-TOUCAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L OUSTALET

Achat gestion location d immeubles

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Finances de SCI L OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OUSTALET

MB

MARC BOUDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2011

FD

FREDERIQUE DEAL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-TOUCASSiègeActif

    423 150 796 00013 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L OUSTALET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI L OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L OUSTALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    BOUDON Romuald nom d'usage : BOUDON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : BOUDON Marc modification le 10 Novembre 2011 Associé : DEAL Frédérique en fonction le 10 Novembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI L OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI L OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI L OUSTALET est 423 150 796. Le SIRET de son siège social est 423 150 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14423150796.

Qui dirige SCI L OUSTALET ?

SCI L OUSTALET est dirigée par MARC BOUDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L OUSTALET ?

Le siège social de SCI L OUSTALET est situé Che des Esplanes, 83210 Sollies-Toucas.

SCI L OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OUSTALET.

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