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SCI L' OUSTALET

Active
Siren482 399 755SCI74350 CERNEXCréée le 12 mai 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
320 k€

SCI L' OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 399 755. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Chataigniers, 74350 Cernex. SCI L' OUSTALET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY DEFFAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L' OUSTALET

Dénomination
SCI L' OUSTALET
SIREN
482 399 755
SIRET (siège)
482 399 755 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17482399755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 399 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 2005
Siège social
CHE DES CHATAIGNIERS, 74350, CERNEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L' OUSTALET

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L' OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L' OUSTALET

FD

FREDERIC DEFFAYET

Autre

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

LD

LAURENT DEFFAYET

Autre

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

TD

THIERRY DEFFAYET

Autre

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

ED

ERIC DEFFAYET

Autre

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

GD

GUY DEFFAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI L' OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 CERNEXSiègeActif

    482 399 755 00016 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L' OUSTALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Conformité de SCI L' OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L' OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L' OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L' OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L' OUSTALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI L' OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI L' OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI L' OUSTALET est 482 399 755. Le SIRET de son siège social est 482 399 755 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17482399755.

Qui dirige SCI L' OUSTALET ?

SCI L' OUSTALET est dirigée par GUY DEFFAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L' OUSTALET ?

Le siège social de SCI L' OUSTALET est situé Che des Chataigniers, 74350 Cernex.

SCI L' OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L' OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L' OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L' OUSTALET.

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