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SCI L'OUSTAN

Fermée
Siren408 487 494SCI84580 OPPEDERadiée le 21 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 487 494, SCI L'OUSTAN est une SCI créée le 19 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Paty Oppede, 84580 Oppede. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL JACQUEY, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2020.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTAN

Dénomination
SCI L'OUSTAN
SIREN
408 487 494
SIRET (siège)
408 487 494 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93408487494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 487 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 616,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 1996
Date de radiation
21 septembre 2020
Siège social
LE PATY OPPEDE, 84580, OPPEDE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI L'OUSTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTAN

PJ

PAUL JACQUEY

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI L'OUSTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84580 OPPEDESiègeFermé

    408 487 494 00010 · ouvert le 06 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'OUSTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OUSTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OUSTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L'OUSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OUSTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. radiation

    Date d'effet : 21 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAN ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAN est 408 487 494. Le SIRET de son siège social est 408 487 494 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93408487494.

Qui dirige SCI L'OUSTAN ?

SCI L'OUSTAN est dirigée par PAUL JACQUEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAN ?

Le siège social de SCI L'OUSTAN est situé Le Paty Oppede, 84580 Oppede.

SCI L'OUSTAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L'OUSTAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2020.

SCI L'OUSTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAN.

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