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SCI L OUSTAOU

Active
Siren377 706 262SCI74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 10 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 706 262, SCI L OUSTAOU est une SCI créée le 10 mars 1995. Elle est domiciliée 87 rue des Moulins, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE MONNOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L OUSTAOU

Dénomination
SCI L OUSTAOU
SIREN
377 706 262
SIRET (siège)
377 706 262 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09377706262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 706 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1995
Siège social
87 RUE DES MOULINS, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI L OUSTAOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OUSTAOU

CM

CAROLINE MONNOT

Liquidateur

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L OUSTAOU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeFermé

    377 706 262 00013 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    377 706 262 00021 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L OUSTAOU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 août 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI L OUSTAOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OUSTAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OUSTAOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OUSTAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OUSTAOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OUSTAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OUSTAOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MONNOT Caroline, Martine, Pernette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNOT Caroline, Martine, Pernette

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI L OUSTAOU

Quel est le numéro SIREN de SCI L OUSTAOU ?

Le numéro SIREN de SCI L OUSTAOU est 377 706 262. Le SIRET de son siège social est 377 706 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09377706262.

Qui dirige SCI L OUSTAOU ?

SCI L OUSTAOU est dirigée par CAROLINE MONNOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI L OUSTAOU ?

Le siège social de SCI L OUSTAOU est situé 87 rue des Moulins, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

SCI L OUSTAOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OUSTAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OUSTAOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OUSTAOU.

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