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SCI L' OUSTAOU

Active
Siren527 804 074SCI30250 FONTANESCréée le 21 octobre 2010

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI L' OUSTAOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 804 074. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Sioure, 30250 Fontanes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CINDY WINTERSTAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L' OUSTAOU

Dénomination
SCI L' OUSTAOU
SIREN
527 804 074
SIRET (siège)
527 804 074 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45527804074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 804 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 octobre 2010
Siège social
CHE DE SIOURE, 30250, FONTANES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L' OUSTAOU

Acquisition et location de logements

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Finances de SCI L' OUSTAOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L' OUSTAOU

CW

CINDY WINTERSTAN

Autre

Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans

LW

LAETITIA WINTERSTAN

Autre

Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI L' OUSTAOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30250 FONTANESSiègeActif

    527 804 074 00013 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L' OUSTAOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Conformité de SCI L' OUSTAOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L' OUSTAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L' OUSTAOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L' OUSTAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L' OUSTAOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-18

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI L' OUSTAOU

Quel est le numéro SIREN de SCI L' OUSTAOU ?

Le numéro SIREN de SCI L' OUSTAOU est 527 804 074. Le SIRET de son siège social est 527 804 074 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45527804074.

Qui dirige SCI L' OUSTAOU ?

SCI L' OUSTAOU est dirigée par CINDY WINTERSTAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L' OUSTAOU ?

Le siège social de SCI L' OUSTAOU est situé Che de Sioure, 30250 Fontanes.

SCI L' OUSTAOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L' OUSTAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L' OUSTAOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L' OUSTAOU.

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